Obligatoire selon la Directive 2014/40 / UE TPD-II [art. 20 (2)].

Le processus de notification est compli grâce à un mélange de compétences scientifiques, réglementaires et informatiques et conformément à la décision d’exécution UE 2015/2183 du 24 novembre 2015.

Vous pouvez compter sur un assistant personnel dédié, qui coordonne l’ensemble du processus et devient un référent unique et qualifié pour chaque demande provenant ou pour chaque État membre.

Tous les documents concernant la notification (résultats d’analyse, fichiers xml, reçus, etc.) seront stockés dans une section dédiée très sécurisée de nos systèmes informatiques, partagée avec vous pour que vos fichiers soient toujours disponibles.

Nous pouvons effectuer en votre nom l’ensemble de la procédure, de la demande d’un Submitter ID à la soumission des notifications par le systeme EU-CEG de la Commission européenne, ou la personnalisable selon vos besoins.
Le service de notification comprend également l’envoi d’une déclaration de notification (sans valeur juridique), le suivi avec la Commission européenne et les autorités de chaque État membre de destination et la médiation et l’assistance complètes en cas de demande des autorités.