Obligatoire selon la Directive 2014/40/UE TPD-II [Art. 20(2)].

Le processus de notification est soutenu par un ensemble de compétences scientifiques, réglementaires et informatiques conformément à la décision d’exécution de l’UE 2015/2183 du 24 novembre 2015.

Vous pouvez compter sur un assistant personnel dédié qui sera votre référent pour chaque demande de et vers les États membres.
Tous les documents concernant votre processus de notification (résultats d’analyse, fichiers xml, reçus, etc.) seront stockés dans une section dédiée très sûre de nos systèmes informatiques, partagée avec vous.

La procédure complète personnalisable selon vos besoins, comprend:

• Obtenir l’identifiant du fabricant (Submitter ID);
• Saisie des résultats d’analyse (analyse des émissions et cohérence de la dose de nicotine);
• Évaluation de la conformité aux exigences de la DPT-II; possible développement d’une proposition spécifique;
• Inclusion de la classification CLP du mélange (compte tenu de la formulation complète du produit et de la correction);
• Assemblage de la notification concernant: le fabricant et la personne responsable des produits, les marchés target, les émissions et la cohérence de la dose de nicotine, les caractéristiques du produit, les déclarations de conformité, la description du processus de production, formule quali- quantitative, etc.;
• Position REACH, classification CLP, évaluation toxicologique, évaluation toxicologique, données approfondies et complètes de notre base de données T • BASE ™ 2 000 rapports toxicologiques;
• Production du fichier XML et validation à l’aide du logiciel de la Commission européenne, selon les dernières dispositions de l’équipe dédiée de l’UE (équipe SANTE);
• Livraison des fichiers (auteurs, pièces jointes et soumissions xml) aux États membres par le portail d’entrée commun de l’UE (EU-CEG) de la Commission Européenne;
• Suivi directe des notifications avec l’État membre de destination. Assistance sur les révisions et les requêtes requises;
• Envoi du récépissé de notification produit par EU-CEG;
• Livraison au client d’une déclaration de notification;
• Vérification de la «période de transition»: après la notification est obligatoire d’attendre à une «période de transition» avant de mettre le produit sur le marché; la période de transition est spécifique à l’État.Un message spécifique sera envoyé au clients pour le rappeler.
• Mises à jour périodiques des notifications selon le calendrier et les modalités définis par chaque État membre.